Scrutin n° 8485 · 2 octobre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1010 de Mme Legrain après l'article 7 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Résultat : rejeté. 76 votants, 59 suffrages exprimés, majorité requise 30. Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".