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les-elections.fr

Scrutin n° 8465 · 2 octobre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 361 de Mme Cathala à l'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Résultat : rejeté. 106 votants, 103 suffrages exprimés, majorité requise 52. Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Pour

21

Contre

82

Abstentions

3

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre01900
Ensemble pour la Républiquecontre01601
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour14000
Socialistes et apparentéspour31800
Droite Républicainecontre0500
Écologiste et Socialcontre2710
Les Démocratescontre1500
Horizons & Indépendantscontre0600
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0400
Gauche Démocrate et Républicainecontre1220
Union des droites pour la Républiquepour0000
Non inscritpour0000

Pour (21)

Contre (82)

Abstention (3)