Aller au contenu
les-elections.fr

Scrutin n° 8477 · 2 octobre 2026 · scrutin public ordinaire

l'article 4 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Résultat : adopté. 74 votants, 70 suffrages exprimés, majorité requise 36. Demandé par Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires".

Pour

56

Contre

14

Abstentions

4

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre01300
Ensemble pour la Républiquepour8011
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour16000
Socialistes et apparentéspour12000
Droite Républicaineabstention2030
Écologiste et Socialpour7000
Les Démocratespour1100
Horizons & Indépendantspour5000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour3000
Union des droites pour la Républiquepour0000
Gauche Démocrate et Républicainepour2000
Non inscritpour0000

Pour (56)

Contre (14)

Abstention (4)