Assemblée nationale
Votes de l’Assemblée nationale : tous les scrutins publics
Chaque vote solennel ou scrutin public de la législature, avec la position des groupes et de chaque député.
- l'amendement n° 1178 de Mme Yadan à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).n° 8459 · 2 octobre 2026 · scrutin public ordinaire adopté 97 pour · 1 contre · 4 abst.
- l'amendement n° 342 (rect.) de Mme Leboucher à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).n° 8458 · 2 octobre 2026 · scrutin public ordinaire adopté 48 pour · 30 contre · 23 abst.
- l'amendement n° 343 de Mme Leboucher à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).n° 8457 · 2 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 49 pour · 49 contre · 3 abst.
- l'amendement n° 339 de Mme Leboucher à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).n° 8456 · 2 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 26 pour · 57 contre · 20 abst.
- l'amendement n° 226 de M. Ménagé à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).n° 8455 · 2 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 23 pour · 95 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 1168 de Mme Coggia à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).n° 8454 · 2 octobre 2026 · scrutin public ordinaire adopté 112 pour · 1 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 337 de Mme Leboucher à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).n° 8453 · 2 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 27 pour · 69 contre · 20 abst.
- l'amendement n° 345 de Mme Cathala à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).n° 8452 · 2 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 34 pour · 83 contre · 6 abst.
- l'amendement n° 289 de Mme Legrain à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).n° 8451 · 2 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 59 pour · 66 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 354 de Mme Legrain à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).n° 8450 · 2 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 31 pour · 95 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 346 (rect.) de Mme Cathala à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).n° 8449 · 2 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 45 pour · 49 contre · 26 abst.
- l'article premier de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).n° 8448 · 2 octobre 2026 · scrutin public ordinaire adopté 95 pour · 0 contre · 15 abst.
- l'amendement n° 1218 de Mme Sandrine Rousseau à l'article premier de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).n° 8447 · 2 octobre 2026 · scrutin public ordinaire adopté 65 pour · 30 contre · 14 abst.
- l'amendement n° 895 de Mme Thiébault-Martinez à l'article premier de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).n° 8446 · 2 octobre 2026 · scrutin public ordinaire adopté 110 pour · 0 contre · 0 abst.
- le sous-amendement n° 1275 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 895 de Mme Thiébault-Martinez à l'article premier de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).n° 8445 · 2 octobre 2026 · scrutin public ordinaire adopté 84 pour · 13 contre · 6 abst.
- l'amendement n° 532 de Mme Autain à l'article premier de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).n° 8444 · 2 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 35 pour · 49 contre · 3 abst.
- l'amendement n° 778 de Mme Simonnet à l'article premier de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).n° 8443 · 2 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 44 pour · 51 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 247 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 bis (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).n° 8442 · 2 octobre 2026 · scrutin public ordinaire adopté 55 pour · 20 contre · 15 abst.
- l'article 5 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).n° 8441 · 1 octobre 2026 · scrutin public ordinaire adopté 80 pour · 24 contre · 24 abst.
- l'amendement n° 971 de Mme Garin à l'article 5 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).n° 8440 · 1 octobre 2026 · scrutin public ordinaire adopté 65 pour · 34 contre · 31 abst.
- l'amendement n° 1175 de Mme Riotton à l'article 5 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).n° 8439 · 1 octobre 2026 · scrutin public ordinaire adopté 82 pour · 35 contre · 17 abst.
- l'amendement n° 1035 de Mme Garin à l'article 5 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).n° 8438 · 1 octobre 2026 · scrutin public ordinaire adopté 79 pour · 73 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 371 de Mme Cathala à l'article 5 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).n° 8437 · 1 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 77 pour · 86 contre · 1 abst.
- le sous-amendement n° 1277 de Mme Garin à l'amendement n° 371 de Mme Cathala à l'article 5 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).n° 8436 · 1 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 81 pour · 85 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 373 de Mme Cathala à l'article 5 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).n° 8435 · 1 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 78 pour · 83 contre · 3 abst.
- l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire).n° 8434 · 21 juillet 2026 · scrutin public solennel adopté 276 pour · 86 contre · 2 abst.
- l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire).n° 8433 · 21 juillet 2026 · scrutin public solennel adopté 351 pour · 179 contre · 7 abst.
- la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire).n° 8432 · 21 juillet 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 85 pour · 207 contre · 1 abst.
- l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire).n° 8431 · 21 juillet 2026 · scrutin public solennel adopté 279 pour · 81 contre · 66 abst.
- l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).n° 8430 · 21 juillet 2026 · scrutin public solennel adopté 378 pour · 7 contre · 173 abst.
- l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture).n° 8429 · 21 juillet 2026 · scrutin public ordinaire adopté 258 pour · 84 contre · 10 abst.
- le sous-amendement n° 2 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture).n° 8428 · 21 juillet 2026 · scrutin public ordinaire adopté 178 pour · 163 contre · 5 abst.
- l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).n° 8427 · 20 juillet 2026 · scrutin public solennel adopté 296 pour · 224 contre · 41 abst.
- l'amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).n° 8426 · 20 juillet 2026 · scrutin public ordinaire adopté 241 pour · 88 contre · 38 abst.
- l'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).n° 8425 · 20 juillet 2026 · scrutin public ordinaire adopté 200 pour · 10 contre · 170 abst.
- l'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).n° 8424 · 20 juillet 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 121 pour · 131 contre · 119 abst.
- la proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit (projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles) (texte de la commission mixte paritaire).n° 8423 · 20 juillet 2026 · scrutin public ordinaire adopté 211 pour · 163 contre · 13 abst.
- la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).n° 8422 · 20 juillet 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 126 pour · 247 contre · 1 abst.
- l'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire).n° 8421 · 20 juillet 2026 · scrutin public solennel adopté 376 pour · 92 contre · 4 abst.
- la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire).n° 8420 · 20 juillet 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 42 pour · 198 contre · 1 abst.
- l'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire).n° 8419 · 20 juillet 2026 · scrutin public solennel adopté 462 pour · 0 contre · 0 abst.
- l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire).n° 8418 · 20 juillet 2026 · scrutin public solennel adopté 359 pour · 1 contre · 81 abst.
- l'amendement n° 556 de M. Monnet au titre du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).n° 8417 · 17 juillet 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 29 pour · 33 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 993 (2e rect.) de Mme Maximi à l'article 15 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).n° 8416 · 17 juillet 2026 · scrutin public ordinaire adopté 29 pour · 23 contre · 12 abst.
- l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).n° 8415 · 17 juillet 2026 · scrutin public ordinaire adopté 40 pour · 1 contre · 22 abst.
- l'amendement n° 890 de M. David Magnier à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).n° 8414 · 17 juillet 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 11 pour · 54 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 746 de Mme Spillebout à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).n° 8413 · 17 juillet 2026 · scrutin public ordinaire adopté 59 pour · 3 contre · 4 abst.
- l'amendement n° 745 de Mme Spillebout à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).n° 8412 · 17 juillet 2026 · scrutin public ordinaire adopté 29 pour · 11 contre · 15 abst.
- l'amendement n° 743 de Mme Spillebout à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).n° 8411 · 17 juillet 2026 · scrutin public ordinaire adopté 44 pour · 14 contre · 4 abst.
- l'amendement n° 613 de Mme Ozenne à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).n° 8410 · 17 juillet 2026 · scrutin public ordinaire adopté 31 pour · 23 contre · 10 abst.