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les-elections.fr

Scrutin n° 8495 · 2 octobre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 571 de Mme Faucillon à l'article 11 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Résultat : rejeté. 53 votants, 43 suffrages exprimés, majorité requise 22. Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Pour

21

Contre

22

Abstentions

10

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalabstention0070
Ensemble pour la Républiquecontre1801
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour7000
Socialistes et apparentéscontre2700
Droite Républicainepour0000
Écologiste et Socialpour6400
Les Démocratesabstention1030
Horizons & Indépendantspour2100
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0200
Union des droites pour la Républiquepour0000
Gauche Démocrate et Républicainepour2000
Non inscritpour0000

Pour (21)

Contre (22)

Abstention (10)