Scrutin n° 8487 · 2 octobre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1039 de Mme Roullaud à l'article 8 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Résultat : rejeté. 72 votants, 66 suffrages exprimés, majorité requise 34. Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National".