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les-elections.fr

Scrutin n° 8501 · 2 octobre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 928 de Mme Garin à l'article 12 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Résultat : adopté. 54 votants, 53 suffrages exprimés, majorité requise 27. Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Pour

51

Contre

2

Abstentions

1

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour7000
Ensemble pour la Républiquepour9201
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour12000
Socialistes et apparentéspour8000
Droite Républicainepour0000
Écologiste et Socialpour9000
Les Démocratespour1010
Horizons & Indépendantspour2000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour3000
Gauche Démocrate et Républicainepour0000
Union des droites pour la Républiquepour0000
Non inscritpour0000

Pour (51)

Contre (2)

Abstention (1)