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les-elections.fr

Scrutin n° 8464 · 2 octobre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3 de M. Ménagé à l'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Résultat : rejeté. 111 votants, 110 suffrages exprimés, majorité requise 56. Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National".

Pour

19

Contre

91

Abstentions

1

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour19000
Ensemble pour la Républiquecontre01311
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre01300
Socialistes et apparentéscontre02400
Droite Républicainecontre0600
Écologiste et Socialcontre01200
Les Démocratescontre0600
Horizons & Indépendantscontre0700
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0500
Union des droites pour la Républiquepour0000
Gauche Démocrate et Républicainecontre0500
Non inscritpour0000

Pour (19)

Contre (91)

Abstention (1)