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Scrutin n° 8496 · 2 octobre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1049 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 11 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Résultat : rejeté. 58 votants, 49 suffrages exprimés, majorité requise 25. Demandé par Présidente de séance.

Pour

16

Contre

33

Abstentions

9

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalabstention0060
Ensemble pour la Républiquecontre01001
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour8100
Socialistes et apparentéscontre0900
Droite Républicainepour2000
Écologiste et Socialcontre1900
Les Démocratescontre1220
Horizons & Indépendantspour2010
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0200
Gauche Démocrate et Républicainepour2000
Union des droites pour la Républiquepour0000
Non inscritpour0000

Pour (16)

Contre (33)

Abstention (9)