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les-elections.fr

Scrutin n° 8469 · 2 octobre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 174 de Mme Youssouffa à l'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Résultat : rejeté. 95 votants, 93 suffrages exprimés, majorité requise 47. Demandé par Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires".

Pour

4

Contre

89

Abstentions

2

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre01500
Ensemble pour la Républiquecontre01311
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre01500
Socialistes et apparentéscontre02000
Droite Républicainecontre0300
Écologiste et Socialcontre01100
Les Démocratescontre0110
Horizons & Indépendantscontre0600
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour4000
Gauche Démocrate et Républicainecontre0500
Union des droites pour la Républiquepour0000
Non inscritpour0000

Pour (4)

Contre (89)

Abstention (2)