Scrutin n° 8490 · 2 octobre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 378 de Mme Obono à l'article 8 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Résultat : rejeté. 72 votants, 71 suffrages exprimés, majorité requise 36. Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".