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Scrutin n° 8472 · 2 octobre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1056 du Gouvernement à l'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Résultat : adopté. 105 votants, 86 suffrages exprimés, majorité requise 44. Demandé par Présidente de séance.

Pour

53

Contre

33

Abstentions

19

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour18000
Ensemble pour la Républiquepour15001
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre01600
Socialistes et apparentésabstention01720
Droite Républicainepour5000
Écologiste et Socialabstention00120
Les Démocratespour5000
Horizons & Indépendantspour7000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour3000
Gauche Démocrate et Républicaineabstention0050
Union des droites pour la Républiquepour0000
Non inscritpour0000

Pour (53)

Contre (33)

Abstention (19)