Assemblée nationale

Votes de l’Assemblée nationale : tous les scrutins publics

Chaque vote solennel ou scrutin public de la législature, avec la position des groupes et de chaque député.

Les votes marquants de la législature

l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).n° 3043 · 10 juillet 2025 · scrutin public ordinaire adopté 83 pour · 0 contre · 7 abst.
l'amendement n° 290 de M. William à l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).n° 3042 · 10 juillet 2025 · scrutin public ordinaire adopté 63 pour · 26 contre · 4 abst.
l'article 29 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).n° 3041 · 10 juillet 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 8 pour · 85 contre · 6 abst.
l'amendement n° 720 de Mme Brocard après l'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).n° 3040 · 10 juillet 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 38 pour · 55 contre · 1 abst.
l'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).n° 3039 · 10 juillet 2025 · scrutin public ordinaire adopté 90 pour · 0 contre · 2 abst.
l'amendement n° 580 de M. Le Gac à l'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).n° 3038 · 10 juillet 2025 · scrutin public ordinaire adopté 79 pour · 12 contre · 2 abst.
l'article 25 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).n° 3037 · 10 juillet 2025 · scrutin public ordinaire adopté 104 pour · 0 contre · 0 abst.
l'article 24 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).n° 3036 · 10 juillet 2025 · scrutin public ordinaire adopté 37 pour · 29 contre · 43 abst.
l'amendement n° 637 de Mme Allemand après l'article 23 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).n° 3035 · 10 juillet 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 1 pour · 103 contre · 3 abst.
l'article 20 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).n° 3034 · 10 juillet 2025 · scrutin public ordinaire adopté 106 pour · 0 contre · 1 abst.
l'amendement n° 8 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 19 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).n° 3033 · 10 juillet 2025 · scrutin public ordinaire adopté 65 pour · 31 contre · 11 abst.
l'article 19 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).n° 3032 · 10 juillet 2025 · scrutin public ordinaire adopté 101 pour · 0 contre · 0 abst.
l'amendement n° 818 de M. Michoux à l'article 19 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).n° 3031 · 10 juillet 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 32 pour · 55 contre · 3 abst.
l'article 18 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).n° 3030 · 10 juillet 2025 · scrutin public ordinaire adopté 76 pour · 20 contre · 4 abst.
l'amendement n° 502 de Mme Élisa Martin à l'article 18 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).n° 3029 · 10 juillet 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 19 pour · 77 contre · 3 abst.
l'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).n° 3028 · 10 juillet 2025 · scrutin public ordinaire adopté 79 pour · 17 contre · 3 abst.
l’amendement de suppression n° 501 de Mme Élisa Martin à l'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).n° 3027 · 10 juillet 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 23 pour · 71 contre · 5 abst.
l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).n° 3026 · 10 juillet 2025 · scrutin public ordinaire adopté 77 pour · 18 contre · 4 abst.
l’amendement n° 491 de M. Duplessy à l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).n° 3025 · 10 juillet 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 6 pour · 95 contre · 0 abst.
l’amendement n° 492 de M. Duplessy à l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).n° 3024 · 10 juillet 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 24 pour · 76 contre · 0 abst.
l’amendement n° 539 de M. Le Gac à l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).n° 3023 · 10 juillet 2025 · scrutin public ordinaire adopté 84 pour · 2 contre · 2 abst.
l’amendement de suppression n° 499 de Mme Élisa Martin à l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).n° 3022 · 10 juillet 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 18 pour · 72 contre · 4 abst.
l'article 17 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).n° 3021 · 10 juillet 2025 · scrutin public ordinaire adopté 77 pour · 0 contre · 0 abst.
l’amendement n° 857 du Gouvernement à l'article 17 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).n° 3020 · 10 juillet 2025 · scrutin public ordinaire adopté 72 pour · 0 contre · 1 abst.
l’amendement n° 856 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 17 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).n° 3019 · 10 juillet 2025 · scrutin public ordinaire adopté 74 pour · 0 contre · 2 abst.
l’ensemble de la proposition de loi relative au mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (lecture définitive).n° 3018 · 10 juillet 2025 · scrutin public ordinaire adopté 112 pour · 28 contre · 2 abst.
l'amendement n° 746 de Mme Brocard de suppression de l'article 16 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).n° 3017 · 9 juillet 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 24 pour · 78 contre · 0 abst.
l'amendement n° 805 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 16 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).n° 3016 · 9 juillet 2025 · scrutin public ordinaire adopté 71 pour · 30 contre · 5 abst.
l'amendement n° 667 (rect.) de M. Califer après l'article 16 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).n° 3015 · 9 juillet 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 34 pour · 67 contre · 1 abst.
l'amendement n° 670 de M. Califer après l'article 16 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).n° 3014 · 9 juillet 2025 · scrutin public ordinaire adopté 64 pour · 37 contre · 0 abst.
l'amendement n° 668 de M. Califer après l'article 16 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).n° 3013 · 9 juillet 2025 · scrutin public ordinaire adopté 63 pour · 34 contre · 3 abst.
l'amendement n° 593 de Mme Pochon à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).n° 3012 · 9 juillet 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 31 pour · 97 contre · 0 abst.
l'amendement n° 441 de Mme Elisa Martin à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).n° 3011 · 9 juillet 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 28 pour · 104 contre · 2 abst.
l'amendement n° 439 de Mme Elisa Martin à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).n° 3010 · 9 juillet 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 26 pour · 104 contre · 3 abst.
l'amendement n° 109 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).n° 3009 · 9 juillet 2025 · scrutin public ordinaire adopté 65 pour · 60 contre · 4 abst.
l'amendement n° 132 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).n° 3008 · 9 juillet 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 54 pour · 72 contre · 1 abst.
l'amendement n° 803 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 15 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).n° 3007 · 9 juillet 2025 · scrutin public ordinaire adopté 118 pour · 5 contre · 8 abst.
l'article 14 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).n° 3006 · 9 juillet 2025 · scrutin public ordinaire adopté 121 pour · 0 contre · 8 abst.
l'amendement n° 849 du Gouvernement à l'article 14 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).n° 3005 · 9 juillet 2025 · scrutin public ordinaire adopté 95 pour · 32 contre · 3 abst.
l'amendement n° 782 de M. Peytavie après l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).n° 3004 · 9 juillet 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 40 pour · 73 contre · 5 abst.
l'amendement n° 303 de M. Peytavie après l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).n° 3003 · 9 juillet 2025 · scrutin public ordinaire adopté 89 pour · 12 contre · 11 abst.
l'amendement n° 302 de M. Peytavie après l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).n° 3002 · 9 juillet 2025 · scrutin public ordinaire adopté 93 pour · 0 contre · 7 abst.
l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).n° 3001 · 9 juillet 2025 · scrutin public ordinaire adopté 96 pour · 4 contre · 0 abst.
l'amendement n° 851 du Gouvernement à l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).n° 3000 · 9 juillet 2025 · scrutin public ordinaire adopté 102 pour · 1 contre · 0 abst.
le sous-amendement n° 873 de M. Peytavie à l'amendement n° 851 du Gouvernement à l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).n° 2999 · 9 juillet 2025 · scrutin public ordinaire adopté 91 pour · 11 contre · 2 abst.
l'amendement n° 490 de M. Duplessy après l'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).n° 2998 · 9 juillet 2025 · scrutin public ordinaire adopté 37 pour · 30 contre · 22 abst.
l'amendement n° 383 de M. Bilde après l'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).n° 2997 · 9 juillet 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 35 pour · 73 contre · 0 abst.
l'amendement n° 472 de M. Le Gac à l'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).n° 2996 · 9 juillet 2025 · scrutin public ordinaire adopté 77 pour · 39 contre · 3 abst.
l'amendement n° 471 de M. Delautrette à l'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).n° 2995 · 9 juillet 2025 · scrutin public ordinaire adopté 102 pour · 8 contre · 4 abst.
l'amendement n° 470 de M. Delautrette à l'article 11 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).n° 2994 · 9 juillet 2025 · scrutin public ordinaire adopté 93 pour · 20 contre · 1 abst.

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