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les-elections.fr

Scrutin n° 3025 · 10 juillet 2025 · scrutin public ordinaire

l’amendement n° 491 de M. Duplessy à l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Résultat : rejeté. 101 votants, 101 suffrages exprimés, majorité requise 51. Demandé par Présidente du groupe "Écologiste et Social".

Pour

6

Contre

95

Abstentions

0

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre03200
Ensemble pour la Républiquecontre01501
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre01800
Socialistes et apparentéscontre0800
Droite Républicainecontre0400
Écologiste et Socialpour5001
Les Démocratescontre0600
Horizons & Indépendantscontre0700
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0400
Gauche Démocrate et Républicainepour1000
PO847173contre0100
Non inscritpour0000

Pour (6)

Contre (95)

Abstention (0)