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les-elections.fr

Scrutin n° 3012 · 9 juillet 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 593 de Mme Pochon à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Résultat : rejeté. 128 votants, 128 suffrages exprimés, majorité requise 65. Demandé par Président du groupe "Horizons & Indépendants".

Pour

31

Contre

97

Abstentions

0

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre03200
Ensemble pour la Républiquecontre01702
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour17000
Socialistes et apparentéspour31700
Droite Républicainecontre0700
Écologiste et Socialpour10000
Les Démocratescontre0800
Horizons & Indépendantscontre01200
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre1200
Gauche Démocrate et Républicainepour0000
PO847173contre0200
Non inscritpour0000

Pour (31)

Contre (97)

Abstention (0)