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les-elections.fr

Scrutin n° 3017 · 9 juillet 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 746 de Mme Brocard de suppression de l'article 16 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Résultat : rejeté. 102 votants, 102 suffrages exprimés, majorité requise 52. Demandé par Président de séance.

Pour

24

Contre

78

Abstentions

0

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre12500
Ensemble pour la Républiquecontre11402
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre01400
Socialistes et apparentéscontre01900
Droite Républicainepour3000
Écologiste et Socialcontre0600
Les Démocratescontre3600
Horizons & Indépendantspour5100
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre1200
Gauche Démocrate et Républicainepour0000
PO847173contre0100
Non inscritpour0000

Pour (24)

Contre (78)

Abstention (0)