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les-elections.fr

Scrutin n° 2996 · 9 juillet 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 472 de M. Le Gac à l'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Résultat : adopté. 119 votants, 116 suffrages exprimés, majorité requise 59. Demandé par Président du groupe "Horizons & Indépendants".

Pour

77

Contre

39

Abstentions

3

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour43000
Ensemble pour la Républiquepour12001
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre01301
Socialistes et apparentéscontre01700
Droite Républicainepour6000
Écologiste et Socialcontre0800
Les Démocratespour7000
Horizons & Indépendantspour5130
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour1000
Gauche Démocrate et Républicainepour0000
PO847173pour2000
Non inscritpour1000

Pour (77)

Contre (39)

Abstention (3)