Assemblée nationale

Votes de l’Assemblée nationale : tous les scrutins publics

Chaque vote solennel ou scrutin public de la législature, avec la position des groupes et de chaque député.

Les votes marquants de la législature

l'amendement n° 802 du Gouvernement à l'article 11 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).n° 2993 · 9 juillet 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 56 pour · 56 contre · 0 abst.
l'amendement n° 682 de M. Delautrette et l'amendement identique suivant à l'article 10 (supprimé) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).n° 2992 · 9 juillet 2025 · scrutin public ordinaire adopté 98 pour · 18 contre · 0 abst.
l'amendement n° 111 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9 bis (supprimé) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).n° 2991 · 9 juillet 2025 · scrutin public ordinaire adopté 87 pour · 32 contre · 1 abst.
l'amendement n° 838 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).n° 2990 · 9 juillet 2025 · scrutin public ordinaire adopté 114 pour · 4 contre · 1 abst.
l'amendement n° 474 de M. Bruneau après l'article 8 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).n° 2989 · 9 juillet 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 44 pour · 74 contre · 0 abst.
l'amendement de suppression n° 843 du Gouvernement à l'article 8 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).n° 2988 · 9 juillet 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 53 pour · 57 contre · 4 abst.
l'amendement n° 430 de Mme Élisa Martin à l'article 8 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).n° 2987 · 9 juillet 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 26 pour · 72 contre · 0 abst.
l'amendement n° 483 de M. Bentz à l'article 8 A (supprimé) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).n° 2986 · 9 juillet 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 60 pour · 78 contre · 5 abst.
l'amendement n° 74 de M. de Courson et les amendements identiques suivants à l'article 8 A (supprimé) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).n° 2985 · 9 juillet 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 60 pour · 74 contre · 4 abst.
l'amendement n° 331 de Mme Dalloz à l'article 8 A (supprimé) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).n° 2984 · 9 juillet 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 62 pour · 75 contre · 3 abst.
l'amendement de suppression n° 48 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 7 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).n° 2983 · 9 juillet 2025 · scrutin public ordinaire adopté 83 pour · 45 contre · 1 abst.
l'amendement n° 601 de M. Iordanoff après l'article 7 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).n° 2982 · 9 juillet 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 13 pour · 114 contre · 2 abst.
l'amendement n° 359 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 7 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).n° 2981 · 9 juillet 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 23 pour · 107 contre · 1 abst.
l'amendement n° 475 de M. Bruneau après l'article 7 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).n° 2980 · 9 juillet 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 63 pour · 66 contre · 1 abst.
l'amendement n° 532 de M. Delautrette après l'article 6 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).n° 2979 · 9 juillet 2025 · scrutin public ordinaire adopté 112 pour · 2 contre · 2 abst.
l'amendement n° 853 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 5 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).n° 2978 · 9 juillet 2025 · scrutin public ordinaire adopté 58 pour · 49 contre · 1 abst.
l'amendement n° 339 de Mme Mette après l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).n° 2977 · 9 juillet 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 11 pour · 67 contre · 6 abst.
l'ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).n° 2976 · 9 juillet 2025 · scrutin public solennel adopté 525 pour · 2 contre · 0 abst.
l'ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).n° 2975 · 9 juillet 2025 · scrutin public solennel adopté 354 pour · 111 contre · 62 abst.
l'amendement n° 731 (rect.) de Mme Brocard à l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).n° 2974 · 8 juillet 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 13 pour · 137 contre · 5 abst.
l'amendement n° 458 de M. Delautrette à l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).n° 2973 · 8 juillet 2025 · scrutin public ordinaire adopté 144 pour · 5 contre · 2 abst.
l'amendement n° 730 de Mme Brocard à l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).n° 2972 · 8 juillet 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 39 pour · 107 contre · 6 abst.
l'amendement n° 412 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).n° 2971 · 8 juillet 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 32 pour · 87 contre · 30 abst.
l'amendement n° 484 de M. Duplessy et l'amendement identique suivant après l'article 2 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).n° 2970 · 8 juillet 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 36 pour · 114 contre · 4 abst.
l'amendement n° 715 de Mme Brocard après l'article 2 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).n° 2969 · 8 juillet 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 61 pour · 71 contre · 13 abst.
l'amendement n° 479 de M. Bruneau après l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).n° 2968 · 8 juillet 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 12 pour · 137 contre · 2 abst.
l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).n° 2967 · 8 juillet 2025 · scrutin public ordinaire adopté 149 pour · 0 contre · 0 abst.
l'amendement n° 496 de M. Bilongo à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).n° 2966 · 8 juillet 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 12 pour · 121 contre · 10 abst.
l'amendement n° 780 de Mme Barèges à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).n° 2965 · 8 juillet 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 50 pour · 101 contre · 2 abst.
l'amendement n° 478 de M. Bruneau à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).n° 2964 · 8 juillet 2025 · scrutin public ordinaire adopté 94 pour · 49 contre · 13 abst.
l'amendement n° 800 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).n° 2963 · 8 juillet 2025 · scrutin public ordinaire adopté 136 pour · 7 contre · 11 abst.
le sous-amendement n° 874 de la commission à l'amendement n° 800 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).n° 2962 · 8 juillet 2025 · scrutin public ordinaire adopté 129 pour · 10 contre · 12 abst.
l'amendement n° 712 de Mme Brocard après l'article 1er bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).n° 2961 · 8 juillet 2025 · scrutin public ordinaire adopté 93 pour · 79 contre · 4 abst.
l'amendement n° 717 de Mme Brocard à l'article 3 (examen prioritaire) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).n° 2960 · 8 juillet 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 37 pour · 135 contre · 4 abst.
l'amendement de suppression n° 865 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 3 (examen prioritaire) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).n° 2959 · 8 juillet 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 32 pour · 130 contre · 5 abst.
l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).n° 2958 · 8 juillet 2025 · scrutin public solennel adopté 303 pour · 168 contre · 1 abst.
l'ensemble de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire).n° 2957 · 8 juillet 2025 · scrutin public solennel adopté 316 pour · 223 contre · 25 abst.
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire).n° 2956 · 8 juillet 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 158 pour · 264 contre · 3 abst.
l’amendement n° 469 de M. Duplessy après l’article premier de la proposition de loi portant création d’un statut de l’élu local (première lecture).n° 2955 · 7 juillet 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 8 pour · 53 contre · 56 abst.
l'ensemble de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).n° 2954 · 7 juillet 2025 · scrutin public ordinaire adopté 117 pour · 34 contre · 2 abst.
l'amendement de suppression n° 15 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 5 de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).n° 2953 · 7 juillet 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 27 pour · 105 contre · 2 abst.
l'article 4 de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).n° 2952 · 7 juillet 2025 · scrutin public ordinaire adopté 104 pour · 26 contre · 2 abst.
l'amendement n° 16 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).n° 2951 · 7 juillet 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 28 pour · 101 contre · 0 abst.
l'article 3 de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).n° 2950 · 7 juillet 2025 · scrutin public ordinaire adopté 102 pour · 26 contre · 1 abst.
l'amendement n° 10 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).n° 2949 · 7 juillet 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 26 pour · 104 contre · 2 abst.
l'article 2 de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).n° 2948 · 7 juillet 2025 · scrutin public ordinaire adopté 104 pour · 25 contre · 2 abst.
l'amendement de suppression n° 9 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 2 de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).n° 2947 · 7 juillet 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 21 pour · 105 contre · 7 abst.
l'article 1er ter de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).n° 2946 · 7 juillet 2025 · scrutin public ordinaire adopté 101 pour · 25 contre · 3 abst.
l'amendement de suppression n° 8 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).n° 2945 · 7 juillet 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 49 pour · 73 contre · 9 abst.
l'article 1er bis de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).n° 2944 · 7 juillet 2025 · scrutin public ordinaire adopté 107 pour · 27 contre · 2 abst.

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