Aller au contenu
les-elections.fr

Scrutin n° 2998 · 9 juillet 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 490 de M. Duplessy après l'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Résultat : adopté. 89 votants, 67 suffrages exprimés, majorité requise 34. Demandé par Présidente de séance.

Pour

37

Contre

30

Abstentions

22

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalabstention01200
Ensemble pour la Républiquecontre01001
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour11000
Socialistes et apparentéspour18000
Droite Républicainecontre0500
Écologiste et Socialpour7000
Les Démocratescontre0800
Horizons & Indépendantscontre1600
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoiresabstention0010
Gauche Démocrate et Républicainepour0000
PO847173abstention0010
Non inscritpour0000

Pour (37)

Contre (30)

Abstention (22)