Scrutin n° 3024 · 10 juillet 2025 · scrutin public ordinaire

l’amendement n° 492 de M. Duplessy à l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Résultat : rejeté. 100 votants, 100 suffrages exprimés, majorité requise 51. Demandé par Présidente du groupe "Écologiste et Social".

Pour

Contre

Abstentions

Position des groupes

Groupe	Position majoritaire	Pour	Contre	Non votants
Rassemblement National	contre	0	32	0
Ensemble pour la République	contre	0	14	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	pour	18	0	0
Socialistes et apparentés	contre	0	8	0
Droite Républicaine	contre	0	4	0
Écologiste et Social	pour	6	0	1
Les Démocrates	contre	0	6	0
Horizons & Indépendants	contre	0	7	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	contre	0	4	0
Gauche Démocrate et Républicaine	pour	0	0	0
PO847173	contre	0	1	0
Non inscrit	pour	0	0	0