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les-elections.fr

Scrutin n° 3014 · 9 juillet 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 670 de M. Califer après l'article 16 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Résultat : adopté. 101 votants, 101 suffrages exprimés, majorité requise 51. Demandé par Président de séance.

Pour

64

Contre

37

Abstentions

0

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour25000
Ensemble pour la Républiquecontre01402
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour16000
Socialistes et apparentéscontre16200
Droite Républicainecontre0400
Écologiste et Socialpour4000
Les Démocratescontre1900
Horizons & Indépendantscontre0600
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre1200
Gauche Démocrate et Républicainepour0000
PO847173pour1000
Non inscritpour0000

Pour (64)

Contre (37)

Abstention (0)