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les-elections.fr

Scrutin n° 3004 · 9 juillet 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 782 de M. Peytavie après l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Résultat : rejeté. 118 votants, 113 suffrages exprimés, majorité requise 57. Demandé par Président du groupe "Socialistes et apparentés".

Pour

40

Contre

73

Abstentions

5

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre03000
Ensemble pour la Républiquecontre01302
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour17000
Socialistes et apparentéspour71140
Droite Républicainecontre0400
Écologiste et Socialpour11000
Les Démocratescontre0400
Horizons & Indépendantscontre2810
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour2100
Gauche Démocrate et Républicainepour1000
PO847173contre0200
Non inscritpour0000

Pour (40)

Contre (73)

Abstention (5)