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les-elections.fr

Scrutin n° 3003 · 9 juillet 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 303 de M. Peytavie après l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Résultat : adopté. 112 votants, 101 suffrages exprimés, majorité requise 51. Demandé par Président du groupe "Socialistes et apparentés".

Pour

89

Contre

12

Abstentions

11

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour28000
Ensemble pour la Républiquepour7422
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour15000
Socialistes et apparentéspour21000
Droite Républicainecontre0400
Écologiste et Socialpour10000
Les Démocratesabstention0040
Horizons & Indépendantscontre3440
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour2010
Gauche Démocrate et Républicainepour1000
PO847173pour2000
Non inscritpour0000

Pour (89)

Contre (12)

Abstention (11)