Scrutin n° 3042 · 10 juillet 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 290 de M. William à l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Résultat : adopté. 93 votants, 89 suffrages exprimés, majorité requise 45. Demandé par Président du groupe "Socialistes et apparentés".