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les-elections.fr

Scrutin n° 3043 · 10 juillet 2025 · scrutin public ordinaire

l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Résultat : adopté. 90 votants, 83 suffrages exprimés, majorité requise 42. Demandé par Président du groupe "Horizons & Indépendants".

Pour

83

Contre

0

Abstentions

7

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour32000
Ensemble pour la Républiquepour15001
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour7000
Socialistes et apparentéspour9000
Droite Républicaineabstention1020
Écologiste et Socialpour6001
Les Démocratespour6030
Horizons & Indépendantspour5010
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoiresabstention0010
Gauche Démocrate et Républicainepour1000
PO847173pour1000
Non inscritpour0000

Pour (83)

Contre (0)

Abstention (7)