Assemblée nationale
Votes de l’Assemblée nationale : tous les scrutins publics
Chaque vote solennel ou scrutin public de la législature, avec la position des groupes et de chaque député.
- l'amendement n° 2 de M. Grenon et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 3093 · 25 octobre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 92 pour · 210 contre · 24 abst.
- l'amendement n° 774 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 3092 · 25 octobre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 87 pour · 172 contre · 21 abst.
- l'amendement n° 892 de M. Lottiaux après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 3091 · 25 octobre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 111 pour · 142 contre · 28 abst.
- l'amendement n° 3607 de M. Seo après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 3090 · 25 octobre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 166 pour · 3 contre · 108 abst.
- l'amendement n° 618 de M. Wauquiez et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 3089 · 25 octobre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 183 pour · 159 contre · 4 abst.
- l'amendement n° 102 de M. Renault après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 3088 · 25 octobre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 82 pour · 208 contre · 31 abst.
- l'amendement n° 776 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 3087 · 25 octobre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 98 pour · 100 contre · 38 abst.
- l'amendement n° 2157 de M. Le Coq après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 3086 · 25 octobre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 76 pour · 124 contre · 107 abst.
- l'amendement n° 775 de M. Chenu après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 3085 · 25 octobre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 82 pour · 128 contre · 38 abst.
- l'amendement n° 1803 de Mme Yadan après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 3084 · 25 octobre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 142 pour · 123 contre · 19 abst.
- l'amendement n° 2025 de Mme Garin après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 3083 · 25 octobre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 207 pour · 96 contre · 8 abst.
- l'amendement n° 258 de Mme Thiébault-Martinez après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 3082 · 25 octobre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 152 pour · 156 contre · 4 abst.
- l'amendement n° 2088 de Mme Chikirou après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 3081 · 25 octobre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 82 pour · 186 contre · 46 abst.
- l'amendement n° 1615 de Mme Rixain et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 3080 · 25 octobre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 183 pour · 37 contre · 46 abst.
- l'amendement n° 2863 de Mme Garin après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 3079 · 24 octobre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 64 pour · 160 contre · 65 abst.
- l'amendement n° 217 de M. Arnaud Bonnet après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 3078 · 24 octobre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 28 pour · 241 contre · 40 abst.
- l'amendement n° 1700 (rect.) de Mme Rixain et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 3077 · 24 octobre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 152 pour · 180 contre · 7 abst.
- l'amendement n° 1705 de M. Coquerel après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 3076 · 24 octobre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 131 pour · 132 contre · 62 abst.
- le sous-amendement n° 3804 de Mme Coggia à l'amendement n° 1705 de M. Coquerel après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 3075 · 24 octobre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 124 pour · 160 contre · 41 abst.
- l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 3074 · 24 octobre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 279 pour · 25 contre · 33 abst.
- l'amendement n° 1467 de Mme Lejeune à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 3073 · 24 octobre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 220 pour · 108 contre · 9 abst.
- l'amendement n° 3358 de M. Mattei à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 3072 · 24 octobre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 259 pour · 74 contre · 5 abst.
- l'amendement n° 628 de M. Philippe Brun et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 3071 · 24 octobre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 152 pour · 178 contre · 5 abst.
- l'amendement n° 2099 de Mme Mercier à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 3070 · 24 octobre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 156 pour · 178 contre · 3 abst.
- l'amendement de suppression n° 290 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 3069 · 24 octobre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 24 pour · 295 contre · 7 abst.
- l'article premier du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 3068 · 24 octobre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 229 pour · 50 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 3536 de M. Renault avant l'article premier du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 3067 · 24 octobre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 50 pour · 208 contre · 5 abst.
- l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 3066 · 24 octobre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 118 pour · 112 contre · 84 abst.
- l'amendement n° 1535 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 3065 · 24 octobre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 51 pour · 259 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 1536 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 3064 · 24 octobre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 51 pour · 213 contre · 2 abst.
- l'amendement de suppression n° 1493 de Mme Feld à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 3063 · 24 octobre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 65 pour · 220 contre · 29 abst.
- la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 3062 · 24 octobre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 60 pour · 258 contre · 2 abst.
- l'ensemble de la proposition de loi modifiant la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (texte de la commission mixte paritaire).n° 3061 · 23 octobre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 155 pour · 31 contre · 5 abst.
- la motion de rejet préalable, déposée par MM. Vincent Caure et Nicolas Metzdorf, de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en œuvre de l'accord du 12 juillet 2025 (première lecture).n° 3060 · 22 octobre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 257 pour · 105 contre · 11 abst.
- la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric Ciotti et 56 députés.n° 3059 · 16 octobre 2025 · motion de censure rejeté 144 pour · 0 contre · 0 abst.
- la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 86 députés.n° 3058 · 16 octobre 2025 · motion de censure rejeté 271 pour · 0 contre · 0 abst.
- l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981 (première lecture).n° 3057 · 15 octobre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 130 pour · 0 contre · 0 abst.
- l'ensemble de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (texte de la commission mixte paritaire).n° 3056 · 15 octobre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 65 pour · 41 contre · 52 abst.
- l'ensemble du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire).n° 3055 · 15 octobre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 143 pour · 25 contre · 8 abst.
- la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).n° 3054 · 8 septembre 2025 · scrutin public solennel rejeté 194 pour · 364 contre · 15 abst.
- l'ensemble de la proposition de loi visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local (première lecture).n° 3053 · 10 juillet 2025 · scrutin public ordinaire adopté 132 pour · 0 contre · 36 abst.
- l'article premier de la proposition de loi visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local (première lecture)(seconde délibération).n° 3052 · 10 juillet 2025 · scrutin public ordinaire adopté 143 pour · 0 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 863 de la commission des lois au titre de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).n° 3051 · 10 juillet 2025 · scrutin public ordinaire adopté 80 pour · 3 contre · 40 abst.
- l'amendement n° 784 de Mme Firmin Le Bodo au titre de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).n° 3050 · 10 juillet 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 10 pour · 79 contre · 42 abst.
- l'amendement n° 386 de M. Bilde après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).n° 3049 · 10 juillet 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 28 pour · 52 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 224 de Mme Allemand après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).n° 3048 · 10 juillet 2025 · scrutin public ordinaire adopté 43 pour · 25 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 657 de Mme Rossi après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).n° 3047 · 10 juillet 2025 · scrutin public ordinaire adopté 43 pour · 23 contre · 4 abst.
- l'amendement n° 640 de M. Lenormand après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).n° 3046 · 10 juillet 2025 · scrutin public ordinaire adopté 23 pour · 21 contre · 6 abst.
- l'amendement n° 64 de Mme Corneloup après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).n° 3045 · 10 juillet 2025 · scrutin public ordinaire adopté 46 pour · 32 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 36 de Mme Hervieu et les amendements identiques suivants après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).n° 3044 · 10 juillet 2025 · scrutin public ordinaire adopté 48 pour · 35 contre · 0 abst.