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les-elections.fr

Scrutin n° 3011 · 9 juillet 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 441 de Mme Elisa Martin à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Résultat : rejeté. 134 votants, 132 suffrages exprimés, majorité requise 67. Demandé par Président du groupe "Horizons & Indépendants".

Pour

28

Contre

104

Abstentions

2

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre03200
Ensemble pour la Républiquecontre01702
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour21000
Socialistes et apparentéscontre12200
Droite Républicainecontre0700
Écologiste et Socialpour6020
Les Démocratescontre0900
Horizons & Indépendantscontre01200
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0300
Gauche Démocrate et Républicainepour0000
PO847173contre0200
Non inscritpour0000

Pour (28)

Contre (104)

Abstention (2)