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les-elections.fr

Scrutin n° 3029 · 10 juillet 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 502 de Mme Élisa Martin à l'article 18 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Résultat : rejeté. 99 votants, 96 suffrages exprimés, majorité requise 49. Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Pour

19

Contre

77

Abstentions

3

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre03700
Ensemble pour la Républiquecontre01601
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour18100
Socialistes et apparentéscontre0500
Droite Républicainecontre0200
Écologiste et Socialabstention1031
Les Démocratescontre0600
Horizons & Indépendantscontre0600
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0300
Gauche Démocrate et Républicainepour0000
PO847173contre0100
Non inscritpour0000

Pour (19)

Contre (77)

Abstention (3)