Aller au contenu
les-elections.fr

Scrutin n° 3002 · 9 juillet 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 302 de M. Peytavie après l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Résultat : adopté. 100 votants, 93 suffrages exprimés, majorité requise 47. Demandé par Président du groupe "Socialistes et apparentés".

Pour

93

Contre

0

Abstentions

7

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour27000
Ensemble pour la Républiquepour6002
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour12000
Socialistes et apparentéspour21000
Droite Républicaineabstention0050
Écologiste et Socialpour10000
Les Démocratespour2020
Horizons & Indépendantspour9000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour3000
Gauche Démocrate et Républicainepour1000
PO847173pour2000
Non inscritpour0000

Pour (93)

Contre (0)

Abstention (7)