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les-elections.fr

Scrutin n° 3008 · 9 juillet 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 132 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Résultat : rejeté. 127 votants, 126 suffrages exprimés, majorité requise 64. Demandé par Président du groupe "Horizons & Indépendants".

Pour

54

Contre

72

Abstentions

1

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour31000
Ensemble pour la Républiquecontre01702
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour21700
Socialistes et apparentéscontre01800
Droite Républicainepour8000
Écologiste et Socialcontre01000
Les Démocratespour7000
Horizons & Indépendantscontre3810
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre1200
Gauche Démocrate et Républicainepour0000
PO847173pour2000
Non inscritpour0000

Pour (54)

Contre (72)

Abstention (1)