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les-elections.fr

Scrutin n° 8519 · 5 octobre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 16 de Mme Capdevielle à l'article 16 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Résultat : adopté. 104 votants, 94 suffrages exprimés, majorité requise 48. Demandé par Président du groupe "Socialistes et apparentés".

Pour

76

Contre

18

Abstentions

10

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour28000
Ensemble pour la Républiquepour91301
La France insoumise - Nouveau Front Populaireabstention0360
Socialistes et apparentéspour17000
Droite Républicainepour4000
Écologiste et Socialpour3220
Les Démocratespour5000
Horizons & Indépendantspour6000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour2000
Union des droites pour la Républiquepour2000
Gauche Démocrate et Républicaineabstention0020
Non inscritpour0000

Pour (76)

Contre (18)

Abstention (10)