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les-elections.fr

Scrutin n° 8529 · 5 octobre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1096 de Mme Miller et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Résultat : adopté. 124 votants, 111 suffrages exprimés, majorité requise 56. Demandé par Président du groupe "Horizons & Indépendants".

Pour

73

Contre

38

Abstentions

13

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour43000
Ensemble pour la Républiquecontre12801
La France insoumise - Nouveau Front Populaireabstention00110
Socialistes et apparentéspour131100
Droite Républicainecontre0710
Écologiste et Socialcontre1400
Les Démocratescontre0310
Horizons & Indépendantspour4000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0300
Union des droites pour la Républiquepour0000
Gauche Démocrate et Républicainecontre0200
Non inscritpour0000

Pour (73)

Contre (38)

Abstention (13)