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les-elections.fr

Scrutin n° 8545 · 6 octobre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 236 de M. Ménagé après l'article 18 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Résultat : rejeté. 169 votants, 165 suffrages exprimés, majorité requise 83. Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National".

Pour

68

Contre

97

Abstentions

4

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour52000
Ensemble pour la Républiquecontre12521
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre01700
Socialistes et apparentéscontre03300
Droite Républicainepour11000
Écologiste et Socialcontre01000
Les Démocratescontre0500
Horizons & Indépendantscontre0320
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0200
Union des droites pour la Républiquepour3000
Gauche Démocrate et Républicainecontre0100
Non inscritpour1100

Pour (68)

Contre (97)

Abstention (4)