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les-elections.fr

Scrutin n° 8542 · 6 octobre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 728 de Mme de Pélichy et les amendements identiques suivants après l'article 17 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Résultat : adopté. 132 votants, 114 suffrages exprimés, majorité requise 58. Demandé par Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires".

Pour

105

Contre

9

Abstentions

18

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour39000
Ensemble pour la Républiquepour24101
La France insoumise - Nouveau Front Populaireabstention00140
Socialistes et apparentéspour18100
Droite Républicainepour7010
Écologiste et Socialcontre0610
Les Démocratespour1000
Horizons & Indépendantspour5000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour6000
Union des droites pour la Républiquepour4000
Gauche Démocrate et Républicaineabstention0020
Non inscritpour1100

Pour (105)

Contre (9)

Abstention (18)