Aller au contenu
les-elections.fr

Scrutin n° 8518 · 5 octobre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 377 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 16 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Résultat : rejeté. 115 votants, 112 suffrages exprimés, majorité requise 57. Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Pour

20

Contre

92

Abstentions

3

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre02700
Ensemble pour la Républiquecontre02801
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour12000
Socialistes et apparentéscontre01810
Droite Républicainecontre0200
Écologiste et Socialpour7100
Les Démocratescontre0600
Horizons & Indépendantscontre0600
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0200
Union des droites pour la Républiquecontre0200
Gauche Démocrate et Républicaineabstention1020
Non inscritpour0000

Pour (20)

Contre (92)

Abstention (3)