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les-elections.fr

Scrutin n° 8523 · 5 octobre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 714 de Mme Blanc après l'article 16 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Résultat : rejeté. 97 votants, 97 suffrages exprimés, majorité requise 49. Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National".

Pour

29

Contre

68

Abstentions

0

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour27000
Ensemble pour la Républiquecontre01601
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre01000
Socialistes et apparentéscontre01700
Droite Républicainecontre0300
Écologiste et Socialcontre0800
Les Démocratescontre0301
Horizons & Indépendantscontre0600
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0200
Union des droites pour la Républiquepour2000
Gauche Démocrate et Républicainecontre0300
Non inscritpour0000

Pour (29)

Contre (68)

Abstention (0)