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Scrutin n° 8512 · 5 octobre 2026 · scrutin public ordinaire

l'article 15 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Résultat : adopté. 96 votants, 81 suffrages exprimés, majorité requise 41. Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République".

Pour

81

Contre

0

Abstentions

15

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour21000
Ensemble pour la Républiquepour20001
La France insoumise - Nouveau Front Populaireabstention00140
Socialistes et apparentéspour16000
Droite Républicainepour3000
Écologiste et Socialpour5000
Les Démocratespour5000
Horizons & Indépendantspour5000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour1000
Union des droites pour la Républiquepour3000
Gauche Démocrate et Républicainepour2010
Non inscritpour0000

Pour (81)

Contre (0)

Abstention (15)