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les-elections.fr

Scrutin n° 8514 · 5 octobre 2026 · scrutin public ordinaire

l'article 15 ter de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Résultat : adopté. 115 votants, 111 suffrages exprimés, majorité requise 56. Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République".

Pour

84

Contre

27

Abstentions

4

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour26000
Ensemble pour la Républiquepour22001
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre01600
Socialistes et apparentéscontre15300
Droite Républicainepour4000
Écologiste et Socialcontre0710
Les Démocratespour5010
Horizons & Indépendantspour7000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour2000
Union des droites pour la Républiquepour3000
Gauche Démocrate et Républicaineabstention0120
Non inscritpour0000

Pour (84)

Contre (27)

Abstention (4)