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les-elections.fr

Scrutin n° 8520 · 5 octobre 2026 · scrutin public ordinaire

l'article 16 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Résultat : adopté. 105 votants, 101 suffrages exprimés, majorité requise 51. Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Pour

85

Contre

16

Abstentions

4

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour27000
Ensemble pour la Républiquepour23001
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre01000
Socialistes et apparentésabstention15020
Droite Républicainepour4000
Écologiste et Socialcontre1500
Les Démocratespour5000
Horizons & Indépendantspour7000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour1000
Union des droites pour la Républiquepour2000
Gauche Démocrate et Républicaineabstention0120
Non inscritpour0000

Pour (85)

Contre (16)

Abstention (4)