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les-elections.fr

Scrutin n° 8539 · 6 octobre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1169 de Mme Coggia après l'article 3 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Résultat : adopté. 143 votants, 79 suffrages exprimés, majorité requise 40. Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République".

Pour

76

Contre

3

Abstentions

64

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalabstention10460
Ensemble pour la Républiquepour24001
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour12000
Socialistes et apparentéspour20200
Droite Républicaineabstention10100
Écologiste et Socialpour8000
Les Démocratespour3000
Horizons & Indépendantsabstention1130
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour2000
Union des droites pour la Républiqueabstention0050
Gauche Démocrate et Républicainepour3000
Non inscritpour1000

Pour (76)

Contre (3)

Abstention (64)