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les-elections.fr

Scrutin n° 8549 · 6 octobre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1245 de M. Arnaud Bonnet à l'article 19 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Résultat : rejeté. 148 votants, 123 suffrages exprimés, majorité requise 62. Demandé par Présidente du groupe "Écologiste et Social".

Pour

13

Contre

110

Abstentions

25

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre03300
Ensemble pour la Républiquecontre02901
La France insoumise - Nouveau Front Populaireabstention00150
Socialistes et apparentéscontre13020
Droite Républicainecontre0610
Écologiste et Socialpour6020
Les Démocratespour4310
Horizons & Indépendantscontre0510
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0210
Gauche Démocrate et Républicainepour2020
Union des droites pour la Républiquepour0000
Non inscritcontre0200

Pour (13)

Contre (110)

Abstention (25)