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les-elections.fr

Scrutin n° 8533 · 5 octobre 2026 · scrutin public ordinaire

l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Résultat : adopté. 126 votants, 107 suffrages exprimés, majorité requise 54. Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République".

Pour

105

Contre

2

Abstentions

19

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour41000
Ensemble pour la Républiquepour22001
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour8000
Socialistes et apparentéscontre102100
Droite Républicainepour7010
Écologiste et Socialabstention3040
Les Démocratespour3010
Horizons & Indépendantspour7000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour2000
Union des droites pour la Républiquepour2000
Gauche Démocrate et Républicaineabstention0030
Non inscritpour0000

Pour (105)

Contre (2)

Abstention (19)