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les-elections.fr

Scrutin n° 8522 · 5 octobre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 243 de M. Ménagé après l'article 16 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Résultat : rejeté. 102 votants, 102 suffrages exprimés, majorité requise 52. Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National".

Pour

30

Contre

72

Abstentions

0

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour26000
Ensemble pour la Républiquecontre01901
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre01000
Socialistes et apparentéscontre02000
Droite Républicainecontre0300
Écologiste et Socialcontre0800
Les Démocratescontre1201
Horizons & Indépendantscontre1600
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0100
Union des droites pour la Républiquepour2000
Gauche Démocrate et Républicainecontre0300
Non inscritpour0000

Pour (30)

Contre (72)

Abstention (0)