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les-elections.fr

Scrutin n° 8513 · 5 octobre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 414 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 15 ter de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Résultat : rejeté. 117 votants, 115 suffrages exprimés, majorité requise 58. Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Pour

27

Contre

88

Abstentions

2

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre02700
Ensemble pour la Républiquecontre02211
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour16000
Socialistes et apparentéscontre01800
Droite Républicainecontre0400
Écologiste et Socialpour8000
Les Démocratescontre0510
Horizons & Indépendantscontre0700
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0200
Gauche Démocrate et Républicainepour3000
Union des droites pour la Républiquecontre0300
Non inscritpour0000

Pour (27)

Contre (88)

Abstention (2)