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les-elections.fr

Scrutin n° 8538 · 6 octobre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1170 de Mme Coggia après l'article 3 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Résultat : adopté. 132 votants, 132 suffrages exprimés, majorité requise 67. Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République".

Pour

131

Contre

1

Abstentions

0

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour43000
Ensemble pour la Républiquepour23001
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour10100
Socialistes et apparentéspour19000
Droite Républicainepour13000
Écologiste et Socialpour6000
Les Démocratespour1000
Horizons & Indépendantspour6000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour2000
Gauche Démocrate et Républicainepour3000
Union des droites pour la Républiquepour5000
Non inscritpour0000

Pour (131)

Contre (1)

Abstention (0)