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les-elections.fr

Scrutin n° 8535 · 5 octobre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 270 de M. Naillet après l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Résultat : adopté. 103 votants, 92 suffrages exprimés, majorité requise 47. Demandé par Présidente de séance.

Pour

49

Contre

43

Abstentions

11

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour28000
Ensemble pour la Républiquecontre02101
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour3030
Socialistes et apparentésabstention14060
Droite Républicainecontre0410
Écologiste et Socialcontre0900
Les Démocratescontre0410
Horizons & Indépendantscontre0300
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0200
Gauche Démocrate et Républicainepour2000
Union des droites pour la Républiquepour2000
Non inscritpour0000

Pour (49)

Contre (43)

Abstention (11)