Scrutin n° 8557 · 6 octobre 2026 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 1324 de Mme Cathala à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Résultat : adopté. 255 votants, 253 suffrages exprimés, majorité requise 127. Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".