Scrutin n° 8558 · 6 octobre 2026 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 1323 de Mme Bannier à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Résultat : adopté. 256 votants, 193 suffrages exprimés, majorité requise 97. Demandé par Président de séance.