Assemblée nationale

Votes de l’Assemblée nationale : tous les scrutins publics

Chaque vote solennel ou scrutin public de la législature, avec la position des groupes et de chaque député.

Les votes marquants de la législature

la proposition de résolution visant à garantir un accès continu à l'eau potable dans les territoires ultramarins (article 34-1 de la Constitution).n° 8609 · 8 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 156 pour · 160 contre · 6 abst.
l'amendement n° 738 de Mme Cathala après l'article 42 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).n° 8608 · 7 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 34 pour · 97 contre · 0 abst.
l'amendement n° 731 de Mme Leboucher à l'article 42 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).n° 8607 · 7 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 34 pour · 97 contre · 0 abst.
l'amendement n° 1135 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 42 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).n° 8606 · 7 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 44 pour · 87 contre · 1 abst.
l'amendement n° 509 de Mme Garin et l'amendement identique suivant à l'article 42 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).n° 8605 · 7 octobre 2026 · scrutin public ordinaire adopté 76 pour · 60 contre · 2 abst.
l'amendement n° 475 de Mme Brulebois à l'article 42 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).n° 8604 · 7 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 46 pour · 100 contre · 7 abst.
l'amendement n° 629 de Mme Cathala après l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).n° 8603 · 7 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 42 pour · 117 contre · 0 abst.
l'amendement n° 542 de Mme Leboucher après l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).n° 8602 · 7 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 45 pour · 116 contre · 0 abst.
l'amendement n° 558 de Mme Cathala après l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).n° 8601 · 7 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 44 pour · 119 contre · 0 abst.
l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).n° 8600 · 7 octobre 2026 · scrutin public ordinaire adopté 127 pour · 0 contre · 43 abst.
l'amendement n° 1198 du Gouvernement à l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).n° 8599 · 7 octobre 2026 · scrutin public ordinaire adopté 143 pour · 27 contre · 2 abst.
l'amendement n° 614 de Mme Cathala à l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).n° 8598 · 7 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 43 pour · 125 contre · 0 abst.
l'amendement n° 617 de Mme Leboucher à l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).n° 8597 · 7 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 43 pour · 126 contre · 1 abst.
l'amendement n° 652 de Mme Leboucher à l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).n° 8596 · 7 octobre 2026 · scrutin public ordinaire adopté 88 pour · 86 contre · 2 abst.
l'amendement n° 263 de M. Huyghe et les amendements identiques suivants à l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).n° 8595 · 7 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 89 pour · 93 contre · 2 abst.
l'amendement n° 562 de Mme Erodi à l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).n° 8594 · 7 octobre 2026 · scrutin public ordinaire adopté 88 pour · 81 contre · 1 abst.
l'amendement n° 832 de Mme Lalanne et l'amendement identique suivant après l'article 40 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).n° 8593 · 7 octobre 2026 · scrutin public ordinaire adopté 73 pour · 50 contre · 28 abst.
l'article 40 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).n° 8592 · 7 octobre 2026 · scrutin public ordinaire adopté 151 pour · 4 contre · 1 abst.
l'amendement n° 459 de Mme Autain à l'article 40 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).n° 8591 · 7 octobre 2026 · scrutin public ordinaire adopté 94 pour · 55 contre · 2 abst.
l'amendement n° 469 de Mme Brulebois à l'article 40 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).n° 8590 · 7 octobre 2026 · scrutin public ordinaire adopté 67 pour · 51 contre · 2 abst.
l'amendement n° 521 de Mme Leboucher à l'article 40 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).n° 8589 · 7 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 21 pour · 90 contre · 1 abst.
l'amendement n° 958 de Mme Cathala à l'article 40 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).n° 8588 · 7 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 20 pour · 89 contre · 0 abst.
l'article 39 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).n° 8587 · 7 octobre 2026 · scrutin public ordinaire adopté 65 pour · 0 contre · 28 abst.
l'amendement n° 387 de Mme Erodi à l'article 39 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).n° 8586 · 7 octobre 2026 · scrutin public ordinaire adopté 89 pour · 5 contre · 1 abst.
l'article 38 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).n° 8585 · 7 octobre 2026 · scrutin public ordinaire adopté 131 pour · 1 contre · 0 abst.
l'article 37 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).n° 8584 · 7 octobre 2026 · scrutin public ordinaire adopté 124 pour · 0 contre · 0 abst.
l'amendement n° 1099 de Mme Leboucher après l'article 35 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).n° 8583 · 7 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 28 pour · 60 contre · 39 abst.
l'amendement n° 1095 de Mme Legrain et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 35 (supprimé) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).n° 8582 · 7 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 25 pour · 65 contre · 44 abst.
l'amendement n° 408 de Mme Taurinya après l'article 34 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).n° 8581 · 7 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 18 pour · 105 contre · 3 abst.
l'amendement n° 402 de Mme Taurinya après l'article 34 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).n° 8580 · 7 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 15 pour · 102 contre · 9 abst.
l'amendement n° 381 de Mme Cathala après l'article 32 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).n° 8579 · 7 octobre 2026 · scrutin public ordinaire adopté 49 pour · 39 contre · 34 abst.
l'amendement n° 1159 de Mme Ibled à l'article 32 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).n° 8578 · 7 octobre 2026 · scrutin public ordinaire adopté 82 pour · 43 contre · 1 abst.
l'article 32 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).n° 8577 · 7 octobre 2026 · scrutin public ordinaire adopté 125 pour · 0 contre · 0 abst.
l'article 31 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).n° 8576 · 7 octobre 2026 · scrutin public ordinaire adopté 126 pour · 0 contre · 2 abst.
l'amendement n° 376 de Mme Leboucher à l'article 31 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).n° 8575 · 7 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 52 pour · 62 contre · 9 abst.
l'amendement n° 448 de Mme Capdevielle à l'article 31 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).n° 8574 · 7 octobre 2026 · scrutin public ordinaire adopté 90 pour · 34 contre · 1 abst.
l'amendement n° 370 de Mme Legrain à l'article 31 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).n° 8573 · 7 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 26 pour · 51 contre · 45 abst.
l'article 29 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).n° 8572 · 7 octobre 2026 · scrutin public ordinaire adopté 96 pour · 0 contre · 24 abst.
l'amendement n° 1155 de Mme Spillebout à l'article 29 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).n° 8571 · 7 octobre 2026 · scrutin public ordinaire adopté 96 pour · 11 contre · 16 abst.
l'amendement n° 1160 de Mme Melchior après l'article 28 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).n° 8570 · 7 octobre 2026 · scrutin public ordinaire adopté 97 pour · 12 contre · 4 abst.
l'amendement n° 992 (rect.) de Mme Perrine Goulet à l'article 28 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).n° 8569 · 7 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 8 pour · 87 contre · 11 abst.
l'article 28 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).n° 8568 · 7 octobre 2026 · scrutin public ordinaire adopté 70 pour · 0 contre · 11 abst.
l'article 27 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).n° 8567 · 7 octobre 2026 · scrutin public ordinaire adopté 104 pour · 3 contre · 9 abst.
l'amendement n° 689 (rect.) de Mme Bonnivard à l'article 27 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).n° 8566 · 7 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 58 pour · 62 contre · 7 abst.
l'amendement n° 1274 (rect.) du Gouvernement à l'article 25 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).n° 8565 · 7 octobre 2026 · scrutin public ordinaire adopté 144 pour · 0 contre · 4 abst.
l'article 24 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).n° 8564 · 7 octobre 2026 · scrutin public ordinaire adopté 98 pour · 16 contre · 2 abst.
l'article 23 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).n° 8563 · 7 octobre 2026 · scrutin public ordinaire adopté 96 pour · 2 contre · 10 abst.
l'amendement n° 433 de Mme Legrain à l'article 23 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).n° 8562 · 7 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 14 pour · 85 contre · 2 abst.
l'article 22 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).n° 8561 · 7 octobre 2026 · scrutin public ordinaire adopté 79 pour · 0 contre · 11 abst.
l'article 21 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).n° 8560 · 6 octobre 2026 · scrutin public ordinaire adopté 82 pour · 14 contre · 0 abst.

← Plus récents Plus anciens →