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les-elections.fr

Scrutin n° 8530 · 5 octobre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1078 de M. Peytavie à l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Résultat : adopté. 109 votants, 101 suffrages exprimés, majorité requise 51. Demandé par Présidente de séance.

Pour

56

Contre

45

Abstentions

8

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour36000
Ensemble pour la Républiquecontre02201
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour6000
Socialistes et apparentéscontre4840
Droite Républicainecontre1410
Écologiste et Socialpour4010
Les Démocratescontre1400
Horizons & Indépendantscontre0420
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0200
Gauche Démocrate et Républicainepour2100
Union des droites pour la Républiquepour2000
Non inscritpour0000

Pour (56)

Contre (45)

Abstention (8)